Préambule
Bienvenue sur la plateforme numérique exploitée par Capiglobecoa. En accédant à nos services en ligne et en les utilisant, vous manifestez votre acceptation des présentes conditions d'utilisation ainsi que de notre politique de confidentialité. Ce document constitue un engagement juridique contraignant entre vous, l'utilisateur ou l'utilisatrice, et Capiglobecoa. Il décrit en détail vos droits fondamentaux, nos responsabilités et les modalités régissant le traitement de vos informations personnelles. Nous vous encourageons vivement à parcourir chaque section de cet accord avec la plus grande attention afin d'appréhender pleinement la manière dont vos données sont recueillies, exploitées, sécurisées et partagées. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 2025-10-23. En poursuivant votre navigation et votre interaction avec nos services, vous confirmez votre consentement explicite à cette politique de service et à la collecte de vos données conformément aux dispositions exposées ci-après.
Notre engagement primordial est d'assurer une transparence absolue et une gestion rigoureuse des renseignements personnels que nous sommes amenés à collecter. Nous reconnaissons l'importance capitale de la protection de la vie privée et nous nous engageons à nous conformer à l'ensemble des normes et réglementations en vigueur en matière de confidentialité des données, en respectant scrupuleusement les lois applicables à la sécurité et à la protection des informations. Cet accord s'applique indistinctement à tous les individus utilisant le site, quelle que soit leur localisation géographique ou le dispositif technique employé pour se connecter à nos offres de services.
Modalités d'Utilisation
En faisant usage de notre plateforme, vous vous engagez à adhérer aux présentes modalités d'utilisation. Le service est fourni "tel quel", et Capiglobecoa se réserve le droit souverain de modifier ou d'actualiser ces conditions à tout moment, sans préavis préalable. Il vous incombe de consulter ce document périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces révisions signifiera votre acceptation implicite desdites mises à jour.
Vous vous engagez formellement à utiliser nos services en stricte conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Vous acceptez notamment de vous abstenir d'utiliser notre plateforme à des fins illicites ou pour diffuser des contenus susceptibles de violer les droits de tiers, de compromettre la sécurité, d'atteindre à la vie privée ou de porter préjudice à la dignité humaine.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme des conseils juridiques ou professionnels. Capiglobecoa décline toute responsabilité pour toute utilisation ou interprétation erronée des renseignements mis à disposition sur cette plateforme.
Collecte et Exploitation des Données Personnelles
Nous accordons une importance primordiale à la sauvegarde de vos informations personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière intègre et intelligible. Lors de votre interaction avec nos services, nous sommes susceptibles de recueillir diverses catégories de données, incluant, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Les informations de navigation et données techniques (comme les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation) essentielles pour optimiser votre expérience utilisateur et garantir le fonctionnement optimal de notre site.
- Les renseignements que vous nous communiquez volontairement par le biais de formulaires de contact, ou lors de votre inscription à nos lettres d'information ou à d'autres services proposés sur la plateforme.
- Les détails relatifs à vos transactions si vous effectuez des acquisitions ou utilisez des prestations payantes.
Le traitement de ces données personnelles a pour finalité d'améliorer constamment notre offre de services, de personnaliser votre parcours et de vous fournir des informations pertinentes et opportunes. L'ensemble des données collectées est géré en conformité avec les impératifs des lois relatives à la protection des données et à la vie privée.
Nous mettons en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels adéquats pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Vos informations personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, à moins qu'une disposition légale n'exige une durée de conservation plus longue ou que vous n'en sollicitiez la suppression.
De surcroît, nous nous engageons à vous informer de manière explicite sur la nature des données collectées et à obtenir votre consentement lorsque cela est requis. Vous bénéficiez du droit de solliciter l'accès à vos données personnelles, de demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que la restriction de leur traitement. Pour exercer ces prérogatives, vous pouvez nous contacter aux coordonnées spécifiées dans la section "Contact" de ce document.
Protection des Informations
Capiglobecoa met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses afin de garantir un niveau de protection approprié aux renseignements personnels que nous traitons. Ces dispositions incluent, sans que cette liste soit exhaustive, le chiffrement des données sensibles, l'emploi de pare-feu informatiques, la surveillance continue des systèmes et une gestion sécurisée des accès.
Malgré l'application de ces protocoles de sécurité, il convient de souligner qu'aucune méthode de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut offrir une garantie de sécurité absolue. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure d'assurer la sécurité intégrale et infaillible de vos données, bien que nous nous engagions à déployer tous les efforts raisonnables pour protéger les informations que vous nous confiez.
Nous définissons des périodes de conservation précises pour chaque catégorie de renseignements personnels, en fonction de leur pertinence et des obligations légales. Au-delà de ces délais, ou sur demande expresse de votre part, nous procéderons à la suppression irréversible ou à l'anonymisation de ces données, sauf si une contrainte légale nous impose de les conserver. Vous avez par ailleurs la possibilité de demander l'interruption de certains modes de traitement en nous contactant aux coordonnées mentionnées ultérieurement.
Droits des Utilisateurs
Conformément aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos informations. Vous êtes habilité(e), à tout moment, à :
- Demander l'accès à l'intégralité des données personnelles que Capiglobecoa a recueillies vous concernant.
- Exiger la correction de toute information inexacte ou incomplète.
- Solliciter la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
- Requérir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances définies par la loi.
- Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour d'autres motifs légitimes.
Pour faire valoir ces droits ou pour obtenir toute information complémentaire relative au traitement de vos renseignements personnels, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section "Contact" ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à votre requête dans un délai raisonnable, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Exonération de Responsabilité
Bien que Capiglobecoa s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations mises à disposition, nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans le contenu de ce site. L'utilisation de nos services s'effectue entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices, qu'ils soient directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation de notre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou tout dommage économique.
En aucune circonstance, Capiglobecoa ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant d'un dysfonctionnement des systèmes informatiques, de problèmes techniques imprévus ou d'actes malveillants orchestrés par des tiers. Nous invitons l'utilisateur à adopter toutes les précautions nécessaires et à faire preuve de la plus grande vigilance lors de l'utilisation de nos services.
Révision de l'Accord
Capiglobecoa se réserve le privilège de modifier, d'amender ou de réviser les termes et conditions du présent accord à tout moment. Toute modification sera communiquée par une mise à jour de cette page, avec la nouvelle date d'entrée en vigueur indiquée par 2025-10-23. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section afin de rester informé(e) des dernières évolutions apportées à nos conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité.
En cas de changements significatifs des dispositions, nous nous efforcerons d'en informer nos utilisateurs de manière claire et visible sur le site. Si vous n'approuvez pas l'une des modifications apportées, vous avez la possibilité de cesser d'utiliser nos services.
Nous Contacter
Pour toute interrogation relative aux présentes conditions d'utilisation, à la collecte ou au traitement de vos informations personnelles, ou pour toute autre requête concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous solliciter. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 14032682065
- Courriel : projects-capiglobecoa@gmail.com
- Adresse Postale : 11030 Rue des Neiges, Québec, QC G2B 1J3, Canada
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter toute l'assistance requise pour la garantie de vos droits en matière de protection de la vie privée.
Dispositions Générales et Clauses Finales
Les présentes modalités d'utilisation et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l'utilisateur et Capiglobecoa concernant l'emploi des services offerts sur la plateforme. Aucune disposition ou clause figurant sur d'autres supports ou documents non validés par Capiglobecoa ne saurait primer sur le contenu du présent accord.
Dans l'éventualité où une ou plusieurs stipulations de cet accord seraient jugées inapplicables ou sans effet au regard de la législation en vigueur, elles seraient alors considérées comme dissociables et n'affecteraient en rien la validité ou l'applicabilité des autres parties de l'accord.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera soumis aux tribunaux compétents, en stricte observation des règles légales et du droit applicable. Nous vous encourageons à privilégier une résolution amiable de tout éventuel différend en nous contactant et en dialoguant directement avec nos équipes, afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.
En utilisant la plateforme Capiglobecoa, vous attestez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des termes et conditions énoncés dans cet accord et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous souhaitons une expérience des plus agréables sur notre site.
Synthèse
La protection de votre vie privée représente une priorité absolue pour Capiglobecoa. Nous œuvrons continuellement à l'amélioration de nos dispositifs de sécurité et de nos politiques afin de vous proposer un service transparent, sécurisé et pleinement conforme aux exigences légales actuelles. Cette politique est conçue pour s'adapter et évoluer en fonction des changements du cadre juridique et technologique.
Nous vous invitons à rester informé(e) des mises à jour de notre politique en consultant régulièrement cette page. Votre confiance et votre sécurité sont au cœur de notre engagement, et nous sommes déterminés à garantir le respect le plus rigoureux de vos données personnelles.
Une fois encore, nous vous remercions d'avoir choisi Capiglobecoa pour vos besoins et l'accès à nos services. En cas de doutes ou de questions, notre équipe demeure à votre entière disposition pour toute clarification relative aux modalités d'utilisation de nos services.