Exonération de Responsabilité et Conditions d'Utilisation
Le présent texte définit les clauses d'exonération de responsabilité, les restrictions d'engagement ainsi que les procédures encadrant la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel des utilisateurs des prestations fournies par Capiglobecoa. L'accès et l'utilisation de cette plateforme valent reconnaissance et acceptation irrévocable de l'intégralité des présentes dispositions. Il est essentiel que chaque visiteur s'informe des modalités exposées ci-dessous, lesquelles sont élaborées en stricte conformité avec la législation applicable, particulièrement en ce qui concerne la protection de la sphère privée et la gestion des informations personnelles.
Ces conditions prennent effet à compter du 2025-10-10. Capiglobecoa se réserve la faculté de réviser ou d'amender ces stipulations à sa seule discrétion et à tout moment, afin de s'adapter aux changements législatifs, notamment ceux concernant la confidentialité des informations et les documents numériques, ainsi qu'à toutes les autres régulations pertinentes pour la fourniture de services. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la publication de telles modifications constitue une acceptation implicite de ces dernières.
Champ d'Application de la Présente Clause
Ce texte s'applique à toutes les données publiées sur cette plateforme, ainsi qu'aux prestations et biens offerts par Capiglobecoa. Il englobe les questions relatives à la diligence de l'entité concernant la véracité, la mise à jour et la pertinence desdites informations. Capiglobecoa opère exclusivement comme un intermédiaire pour la mise à disposition de services et ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise interprétation des éléments fournis ou de l'incapacité d'un usager à appliquer ces informations. L'intégralité du matériel présenté est donné à titre purement informatif et général.
Nous soulignons l'importance pour chaque utilisateur de solliciter l'avis d'un expert compétent ou d'un conseil légal pour des recommandations adaptées à sa situation personnelle, avant d'initier toute action ou décision fondée sur les informations présentes sur ce site.
Clauses d'Exonération de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Capiglobecoa rejette toute responsabilité pour les dommages, qu'ils soient directs, indirects, fortuits, consécutifs, ou de toute autre catégorie, découlant de l'accès ou de l'exploitation des données présentes sur cette plateforme ou de l'interaction avec ses prestations. Cette exclusion couvre, sans exhaustivité, les inexactitudes, les lacunes, les suspensions de service, les suppressions, les défaillances, les retards de transmission, les pannes de communication, le détournement ou la détérioration d'informations.
Capiglobecoa n'offre aucune assurance quant à la qualité, la fiabilité ou la précision des informations diffusées, et se décharge explicitement de toute obligation en cas de préjudices découlant de l'exploitation de ces données. En aucune circonstance, Capiglobecoa ne sera redevable de pertes, notamment pécuniaires, survenues suite à l'accès ou à l'impossibilité d'accéder aux prestations offertes.
Par ailleurs, toute aide ou orientation proposée par Capiglobecoa est exclusivement à vocation informative et ne doit en aucun cas être considérée comme un substitut à un avis professionnel spécialisé, qu'il soit d'ordre juridique, financier, médical ou autre.
Devoirs et Engagements de l'Utilisateur
L'emploi de cette plateforme implique que l'utilisateur a pris connaissance des présentes modalités et consent à défendre, dédommager et exonérer Capiglobecoa, ses administrateurs, son personnel, ses associés commerciaux et ses fournisseurs de services de toute plainte, perte, dommage, engagement, responsabilité, dépense ou dette émanant de l'exploitation ou de l'impossibilité d'exploiter le site, ou d'une utilisation inappropriée des renseignements et des prestations qui y sont disponibles.
Chaque utilisateur est tenu de veiller à la sécurité de son matériel informatique et de sa connexion internet, en s'assurant de leur conformité aux normes actuelles, afin de prévenir toute intrusion non autorisée ou tout incident technique.
Confidentialité des Informations Personnelles et Sécurité des Données
Les données à caractère personnel recueillies par Capiglobecoa sont traitées en respectant scrupuleusement les régulations en vigueur en matière de protection des données. Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à assurer le caractère confidentiel, l'intégrité et la sûreté des informations que vous nous confiez lors de l'utilisation de nos prestations. Ce traitement est réalisé en totale adéquation avec la législation applicable concernant la protection des informations personnelles, notamment celle qui encadre la confidentialité des données électroniques.
En vertu des impératifs légaux, particulièrement ceux dictés par les lois sur la protection des informations personnelles et des documents numériques, vous disposez notamment du droit de consulter les données que nous détenons à votre sujet, d'en solliciter la correction ou même l'effacement, à condition que ces requêtes ne contreviennent pas à d'autres obligations légales. Toute demande de rectification ou de suppression de vos données sera traitée dans des délais appropriés et en accord avec nos protocoles internes de gestion des informations.
Les informations recueillies sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été obtenues. À l'expiration d'une période définie par nos politiques internes et les recommandations légales applicables, ces données seront éliminées de façon sécurisée afin de prémunir contre toute divulgation ou utilisation illicite.
Nous déployons un éventail de dispositifs techniques et organisationnels visant à garantir la protection de vos informations. Ces dispositions comprennent, sans s'y restreindre, le recours à des protocoles de chiffrement, des dispositifs de pare-feu, des systèmes de détection d'intrusions, ainsi que la sensibilisation continue de notre équipe aux meilleures pratiques de cybersécurité. Malgré l'application de ces précautions, aucune technique de transmission ou de stockage électronique n'offre une sécurité infaillible, et nous ne sommes pas en mesure d'assurer une protection totale.
Références et Contenus Externes
Il est possible que certains éléments accessibles sur cette plateforme comportent des renvois vers des sources externes ou des portails gérés par des tiers. L'intégration de ces hyperliens ne saurait en aucune façon être interprétée comme une validation de leur contenu ou de leurs méthodes en matière de protection des données personnelles. Capiglobecoa n'exerce aucune autorité sur ces informations et décline toute responsabilité concernant leurs politiques ou leur exactitude. La consultation de ces ressources externes s'effectue entièrement à vos risques et périls.
Révision et Actualisation de la Présente Disposition
Capiglobecoa se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans notification préalable, cette clause d'exonération de responsabilité afin de l'aligner sur les changements législatifs, les avancées technologiques ou les impératifs commerciaux. Toute modification sera publiée sur la plateforme, et sa date d'entrée en vigueur sera actualisée en conséquence, via 2025-10-10.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter fréquemment cette rubrique pour s'assurer d'être au courant des plus récentes actualisations. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la diffusion des modifications vaut acceptation implicite de ces ajustements.
Respect des Directives en Matière de Publicité
De surcroît, Capiglobecoa s'emploie à observer toutes les consignes et préconisations édictées par les régies publicitaires, comme Google Ads. À ce titre, nous veillons à ce que les annonces et les contenus promotionnels diffusés sur notre site adhèrent rigoureusement aux standards établis, tant pour la transparence que pour l'intégrité. Chaque insertion publicitaire sur la plateforme est distinctement signalée et est conforme aux exigences légales actuelles concernant la diffusion de matériel promotionnel.
Nous tenons à informer les utilisateurs que, bien que nous déployions des efforts considérables pour garantir une adhésion stricte à ces politiques, nous ne sommes pas en mesure d'assurer l'absence absolue de fautes ou d'imprécisions dans la présentation des messages publicitaires. Il incombe donc à l'utilisateur d'exercer un esprit critique et de vérifier les informations avant de fonder toute décision sur celles-ci.
Clauses Terminales
L'accès et l'exploitation de cette plateforme manifestent votre acceptation explicite et sans restriction de l'intégralité des stipulations contenues dans ce document. Si vous n'adhérez pas à la totalité de ces modalités, nous vous enjoignons de cesser sans délai l'utilisation des prestations offertes par Capiglobecoa. Votre navigation sur le site constitue une adhésion pleine et entière à tous les principes énoncés, y compris ceux se rapportant à l'exonération de responsabilité et à la gestion des informations personnelles.
Nous vous conseillons de sauvegarder une version électronique ou imprimée de cette clause pour toute consultation future. De surcroît, en cas d'interrogations ou d'inquiétudes relatives à cette politique, nous vous invitons à parcourir la documentation additionnelle accessible sur le site ou à solliciter l'expertise d'un spécialiste du domaine concerné.
La présente disposition représente l'accord exhaustif entre vous et Capiglobecoa concernant l'emploi de la plateforme et annule et remplace toute correspondance ou proposition, verbale ou écrite, antérieurement formulée à ce sujet.
Dispositions Conclusives
Pour conclure, Capiglobecoa déploie toutes les diligences requises pour garantir la qualité des prestations fournies, la sécurisation des opérations et la protection des informations personnelles, en conformité avec les impératifs légaux en vigueur. Nous vous exprimons notre gratitude pour votre confiance et vous encourageons à consulter périodiquement cette clause afin de vous tenir informé des éventuelles révisions et évolutions.
Votre implication et votre discernement contribuent à faire de notre écosystème numérique un lieu sûr et transparent pour l'ensemble des utilisateurs. Nous vous souhaitons une expérience à la fois enrichissante et sécurisée sur notre plateforme.